Objectifs de formation
- Identifier les principes fondamentaux du droit social et ses sources.
- Reconnaître les différents types de contrats de travail et leurs particularités.
- Appliquer les règles relatives aux ruptures de contrat et aux obligations sociales de l’employeur.
- Comprendre la gestion du temps de travail et les diverses composantes du salaire.
- Maîtriser les variables de paie et les cas particuliers liés à certains types de salariés.
Programme de la formation
JOUR 1 – LES BASES DU DROIT SOCIAL
- Identifier les principes généraux du droit social
- Les sources du droit du travail
- Le Code de la Sécurité Sociale
- La veille informationnelle
- Reconnaître le cadre juridique du contrat de travail
- Le contrat à durée indéterminée (CDI)
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Le contrat de travail temporaire
- Le contrat de travail à temps partiel
- Les clauses particulières du contrat de travail
- La modification du contrat de travail
JOUR 2 – LES RUPTURES DE CONTRAT DE TRAVAIL
- Reconnaître le cadre réglementaire des ruptures du contrat de travail
- Appliquer les règles d’un licenciement non économique
- Appliquer les règles d’un licenciement économique
- Appliquer les règles d’une démission
- Appliquer les règles de la rupture conventionnelle
- Appliquer les règles du départ à la retraite
- Calculer les sommes inhérentes à la rupture du contrat
- Reconnaître les obligations sociales de l’employeur
- Mettre en place l’affichage obligatoire
- Prévenir les risques professionnels
- Garantir la santé et la sécurité des salariés
- Reconnaître les obligations relatives à la formation professionnelle
- Respecter les règles des sanctions disciplinaires
JOUR 3 – LES DIFFÉRENTS TEMPS DE TRAVAIL
- Décompter les temps de travail
- Identifier la durée légale du temps de travail
- Reconnaître le temps de travail effectif
- Préparer les heures supplémentaires
- Décompter les repos compensateurs
- Identifier les particularités du travail à temps partiel
- Calculer la mensualisation
- Identifier les règles de la rémunération forfaitaire
- Identifier les règles du travail de nuit, du dimanche et du télétravail
- Identifier le salaire
- Définir le salaire de base
- Reconnaître les différents types de salaires
JOUR 4 – LES VARIABLES BRUTES ET NETTES
- Identifier les différentes variables de paie
- Identifier les primes
- Appliquer la réglementation relative aux avantages en nature et aux frais professionnels
- Reconnaître le cas particulier des titres-restaurant
- Appliquer les règles relatives aux créances du salarié
- Reconnaître les cas particuliers en paie
- Expliquer le salaire d’un apprenti
- Expliquer le salaire d’un alternant en contrat de professionnalisation
- Expliquer la gratification du stagiaire
- Expliquer le salaire du mandataire social
Public cible
- Personnel d’entreprise, gestionnaires RH, responsables paie,
- Toute personne souhaitant acquérir ou approfondir ses connaissances en droit social.
Prérequis
- Aucun prérequis spécifique.
- Le niveau sera adapté au groupe.
Ressources pédagogiques
- Alternance d’apports théoriques, de pratique guidée et d’exercices d’expression orale.
- Apports théoriques alternés avec cas pratiques et exemples concrets.
- Supports pédagogiques remis aux participants.
- Échanges et questions pour favoriser la compréhension.
- Mise en situation et études de cas adaptées.
- Suivi et ajustement en fonction des besoins des participants.
Modalités d'évaluation
- Échanges et questions en cours de formation.
- Études de cas pratiques.
- Évaluation continue de la compréhension.
- Attestation de formation remise à l’issue du stage.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter pour toute adaptation nécessaire.
Créé le 13 mars 2026 ● dernière mise à jour le 30 avril 2026