Passer au contenu principal Nos prochaines sessions
19 Formation - Logo
MENU

Formation : Délégation de pouvoir & risque pénal du manager

7 heures sur 1 jour
Presentiel
Sur-mesure

Objectifs de formation

  • Comprendre le périmètre et les enjeux de la délégation de pouvoir.
  • Appréhender clairement le risque pénal lié aux fonctions managériales.
  • Acquérir les réflexes permettant de se protéger légalement en situation de responsabilité.
  • Identifier la chaîne des responsabilités et les différentes formes d’infractions liées au management.
  • Adopter les bonnes pratiques en cas d’enquête, d’audition ou de situation à risque.

Programme de la formation

Introduction – De l’accident au dossier pénal
  • Comprendre le passage du risque professionnel au dossier pénal.
  • Exemple : accident avec blessé grave → enquête interne → intervention éventuelle de l’Inspection du travail → poursuites pénales contre l’entreprise et/ou le dirigeant.
  • Comprendre le risque de condamnation pour absence de prévention ou moyens insuffisants.
  • Possibilité d’adapter cette partie aux spécificités de l’entreprise.
Les objectifs de la délégation de pouvoir
  • Les besoins organisationnels : réactivité, gestion de terrain, chaîne de décision.
  • Le transfert de responsabilité pénale : principe, limites, cadre juridique.
  • Conditions permettant qu’un manager devienne délégataire.
Le cadre juridique de la délégation
  • Conditions de validité d’une délégation : Compétence, Autorité, Moyens
  • Délégation de pouvoir vs délégation de signature : distinction essentielle.
  • Effets de la délégation sur les responsabilités : Disciplinaire, Civile, Pénale
  • Conséquences pour le manager : responsabilité pénale possible.
  • Conséquences pour le dirigeant : exonération si la délégation est valide.
  • Subdélégation et délégation implicite : fonctionnement et limites.
  • Chaîne de responsabilité : plusieurs personnes peuvent être poursuivies.
Les infractions les plus fréquentes pour les managers
  • Infractions liées à la sécurité.
  • Harcèlement / discrimination.
  • Entrave aux inspections ou aux obligations réglementaires.
  • Infractions environnementales ou liées à la santé publique.
Risques concrets pour les managers
  • Analyse approfondie des risques en matière de sécurité.
  • Risques pénaux liés au harcèlement et à l’entrave.
Cas pratiques et mises en situation
  • Étude d’un cas réel ou adapté à l’entreprise.
  • Analyse d’un accident et de la chaîne des responsabilités.
  • Possibilité de simulation d’audition par un procureur ou un enquêteur.
Conclusion – Les réflexes à adopter
  • Les bonnes pratiques quotidiennes pour limiter l’exposition pénale.
  • Les comportements à adopter en cas d’accident, d’enquête ou de contrôle.
  • Synthèse des points essentiels et réponses aux questions.

Public cible

  • Managers, responsables d’équipe, dirigeants intermédiaires, encadrants amenés à exercer des responsabilités opérationnelles exposées au risque pénal.

Prérequis

  • Aucun prérequis juridique.
  • Une connaissance du fonctionnement interne de l’entreprise est un plus.

Ressources pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques, d’exemples concrets et d’analyses de situations réelles.
  • Études de cas : accidents du travail, manquements organisationnels, infractions courantes.
  • Simulations et jeux de rôle (dont possibilité de simulation d’audition).
  • Support de présentation et documents pédagogiques.
  • Échanges interactifs permettant d’adapter le contenu aux réalités et spécificités de l’activité.

Modalités d'évaluation

  • Évaluation continue via les échanges, analyses de situations et cas pratiques.
  • Exercices oraux, questions-réponses et mises en situation.
  • Validation des acquis par un cas pratique en fin de formation.
  • Attestation de formation remise à l’issue du stage.

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter pour toute adaptation nécessaire.

Formation : Délégation de pouvoir & risque pénal du manager

Durée 7 heures sur 1 jour

Vous êtes intéressé par cette formation ?

Créé le 24 mars 2026 ● dernière mise à jour le 30 avril 2026

Prochaines Sessions
Inter-entreprises
Inscrivez-vous sur notre catalogue en ligne
Cliquez ici !
Calendrier des Inter-entreprises au format PDF
Cliquez ici !
TESTEZ
Votre niveau

Évaluez vos connaissances pour ajuster au mieux votre future formation !
QCM de 20 minutes