CSE-SSCT
1er mandat
Objectifs de Formation
› Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
› Connaître les droits et obligations des membres, les limites de leurs missions en matière de SST
› Analyser les situations de travail, détecter les risques associés et proposer des actions d’amélioration
› Analyser les accidents du travail et les incidents ; rechercher et proposer des actions d’amélioration
PARTICIPANTS :
Membres élus du CSE dans les entreprises de 11 à 50 salariés
PRÉ-REQUIS :
Pas de pré-requis spécifique.
DURÉE : 35h – 5 jours
MOYENS PÉDAGOGIQUES :
› Séance de formation en salle en présentiel
› Vidéoprojecteur, Supports informatiques dématérialisés (Powerpoint), Paperboard
› Étude de cas concrets, exercices pratiques
DOCUMENTS DÉLIVRÉS À LA SUITE DE L’ÉVALUATION DES ACQUIS :
Attestation d’assiduité remise à l’employeur à l’issue de la formation.
PÉRIODICITÉ RECOMMANDÉE :
Conseillé tous les 4 ans
DOCUMENTS NÉCESSAIRES :
DUERP + Recensement des derniers AT/MP + Règlement intérieur du CSE (si applicable)
LE PROGRAMME :
Comprendre le cadre d’action du CSE
› Définitions de la terminologie : danger, risque, sécurité, prévention
› Cadre règlementaire : hiérarchie des textes Code du travail, de la Sécurité Sociale, recommandations, normes
› Enjeux de l’action du CSE en SSCT : accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, accidentologie, coût, système de prise en charge
› Place de la prévention des risques professionnels dans la stratégie de l’entreprise : politique de prévention et rôle du CSE
› Mise en place et prérogatives du CSE : désignation, accord, attributions, missions, moyens, consultations
› Les différentes formes de représentativité : CSE, CSE Central, Représentant de proximité, Commission SSCT, Conseil d’entreprise, référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Responsabilité & démarche de prévention
› Fonctionnement : fréquence des réunions, préparation, convocations, procès-verbaux, communication et affichage
› Responsabilité civile et pénale : employeur, encadrement, salariés, représentants du personnel au CSE
› Démarche de prévention :
- démarche participative,
- rôle opérationnel du CSE,
- le document unique, pénibilité et rôle du CSE
› Les différents participants à la vie du CSE :
- médecin du travail, Inspecteur du travail
- ingénieur CARSAT, ARACT, INRS…
Analyse des risques et démarche de prévention
› Visite prévention : préparation, observation du travail réel, compréhension des situations de travail, compte-rendu, liens avec la réunion
Exercice pratique de visite
› Liens de la visite avec la démarche de prévention de l’entreprise : adéquation visite/document unique
› Analyse à priori : plan de prévention, protocole de sécurité
Vie du CSE en SSCT
› Analyse à postériori de l’accident de travail : méthode d’analyse des accidents de travail, étude de cas, compréhension des causes et leurs liens, plan d’action, lien avec la démarche de prévention
› Vie du CSE :
- mise en situation de réunion, jeu de rôle, débriefing
- rôles dans le CSE : président, représentants du personnel, référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Analyse des risques et CSE
› Les risques psychosociaux
- risque actuel, spécificités, classification
- Gollac, typologies des RPS, étude de cas, plan
› Mission complémentaire : L’assistance du salarié
Conclusion
Bilan de la formation
