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CSE-SSCT
1er mandat

19 Formation - Separateur

Objectifs de Formation

› Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
› Connaître les droits et obligations des membres, les limites de leurs missions en matière de SST
› Analyser les situations de travail, détecter les risques associés et proposer des actions d’amélioration
› Analyser les accidents du travail et les incidents ; rechercher et proposer des actions d’amélioration

PARTICIPANTS :
Membres élus du CSE dans les entreprises de 11 à 50 salariés

PRÉ-REQUIS :
Pas de pré-requis spécifique.

DURÉE : 35h – 5 jours

MOYENS PÉDAGOGIQUES :
› Séance de formation en salle en présentiel
› Vidéoprojecteur, Supports informatiques dématérialisés (Powerpoint), Paperboard
› Étude de cas concrets, exercices pratiques

DOCUMENTS DÉLIVRÉS À LA SUITE DE L’ÉVALUATION DES ACQUIS :
Attestation d’assiduité remise à l’employeur à l’issue de la formation.

PÉRIODICITÉ RECOMMANDÉE :
Conseillé tous les 4 ans

DOCUMENTS NÉCESSAIRES :
DUERP + Recensement des derniers AT/MP + Règlement intérieur du CSE (si applicable)

LE PROGRAMME :

Comprendre le cadre d’action du CSE
› Définitions de la terminologie : danger, risque, sécurité, prévention
› Cadre règlementaire : hiérarchie des textes Code du travail, de la Sécurité Sociale, recommandations, normes
› Enjeux de l’action du CSE en SSCT : accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, accidentologie, coût, système de prise en charge
› Place de la prévention des risques professionnels dans la stratégie de l’entreprise : politique de prévention et rôle du CSE
› Mise en place et prérogatives du CSE : désignation, accord, attributions, missions, moyens, consultations
› Les différentes formes de représentativité : CSE, CSE Central, Représentant de proximité, Commission SSCT, Conseil d’entreprise, référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Responsabilité & démarche de prévention
› Fonctionnement : fréquence des réunions, préparation, convocations, procès-verbaux, communication et affichage
› Responsabilité civile et pénale : employeur, encadrement, salariés, représentants du personnel au CSE
› Démarche de prévention :

  • démarche participative,
  • rôle opérationnel du CSE,
  • le document unique, pénibilité et rôle du CSE

› Les différents participants à la vie du CSE :

  • médecin du travail, Inspecteur du travail
  • ingénieur CARSAT, ARACT, INRS…

Analyse des risques et démarche de prévention
› Visite prévention : préparation, observation du travail réel, compréhension des situations de travail, compte-rendu, liens avec la réunion

Exercice pratique de visite
› Liens de la visite avec la démarche de prévention de l’entreprise : adéquation visite/document unique
› Analyse à priori : plan de prévention, protocole de sécurité

Vie du CSE en SSCT
› Analyse à postériori de l’accident de travail : méthode d’analyse des accidents de travail, étude de cas, compréhension des causes et leurs liens, plan d’action, lien avec la démarche de prévention
› Vie du CSE :

  • mise en situation de réunion, jeu de rôle, débriefing
  • rôles dans le CSE : président, représentants du personnel, référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Analyse des risques et CSE
› Les risques psychosociaux

  • risque actuel, spécificités, classification
  • Gollac, typologies des RPS, étude de cas, plan

› Mission complémentaire : L’assistance du salarié

Conclusion
Bilan de la formation

Prochaines Sessions
Inter-entreprises
Référent harcèlement CSE
22 octobre 2024
1 journée de 7h
495€ HT / entreprise
Je viens
Excel perfectionnement
01 & 02 octobre 2024
2 journées de 7h
530€ HT / entreprise
Je viens
CSE-SSCT 1er mandat
2,3,4,9 & 10 décembre 2024
5 journées de 7h
9h-12h30 / 13h30-17h
2 475€ HT / entreprise
Je viens
Comptabilité-(niveau 1)
Prochainement
2 journées de 7h
545€ HT / jour
Je viens
Gérer son temps et son organisation
Prochainement
2 journées de 7h
445€HT / jour
Je viens
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