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Formation initiale CSE : Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour les entreprises de 11 à 50 salariés

35 heures sur 5 jours
Presentiel
Sur-mesure

Description de la formation

Cette formation permet aux membres élus du CSE de maîtriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), de connaître leurs droits et obligations, d'analyser les situations de travail et les accidents du travail, et de proposer des actions d'amélioration.

Objectifs de formation

  • Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).
  • Connaître les droits et obligations des membres ainsi que les limites de leurs missions en matière de SST.
  • Analyser les situations de travail, identifier les risques associés et proposer des actions d’amélioration.
  • Analyser les accidents du travail et incidents, et formuler des actions correctives et préventives.

Programme de la formation

Responsabilité et démarche de prévention
  • Fonctionnement du CSE : Fréquence des réunions, préparation, convocations, procès-verbaux, communication et affichage, utilisation des heures de délégation.
  • Responsabilité civile et pénale : Employeur, encadrement, salariés, représentants du personnel au CSE
  • Démarche de prévention : Démarche participative, rôle opérationnel du CSE, document unique, pénibilité et rôle du CSE
  • Les différents participants de la vie du CSE : Médecin du travail, Inspecteur du travail, Ingénieur CARSAT, ARACT, INRS.
Comprendre le cadre d’action du CSE
  • Définition de la terminologie : Danger, risque, sécurité, prévention.
  • Cadre réglementaire : Hiérarchie des textes Code du travail, Code de la Sécurité sociale, recommandations, normes.
  • Enjeux de l’action du CSE en SSCT : Accidents du travail et de trajet, maladies professionnelles, coût et système de prise en charge.
  • Place de la prévention dans la stratégie de l’entreprise : Politique de prévention et rôle du CSE.
  • Mise en place et prérogatives du CSE : Désignation, attributions, missions, moyens, consultations.
  • Formes de représentativité : CSE, CSE Central, représentant de proximité, commission SSCT, conseil d’entreprise, référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Analyse des risques et démarche de prévention
  • Visite prévention : Préparation, observation du travail réel, compréhension des situations, compte-rendu et liens avec la réunion.
Analyse des risques et rôle du CSE
  • Risques psychosociaux : Risque actuel, spécificités, classification, GOLLAC, typologies des RPS, études de cas et plan d’action.
  • Mission complémentaire : Assistance du salarié.
Exercices pratiques de visite
  • Liens de la visite avec la démarche de prévention de l’entreprise : Adéquation visite / document unique
  • Analyse à priori : plan de prévention et protocole de sécurité.
Analyse de l’accident du travail
  • Analyse à postériori : méthode d’analyse des accidents, étude de cas, compréhension des causes et leurs liens, plan d’action et lien avec la démarche de prévention.
  • Mise en situation de réunion et jeu de rôle, débriefing : rôle des membres du CSE, président, représentants du personnel, référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Conclusion
  • Bilan de la formation et synthèse des acquis.

Taux de satisfaction des apprenants

Non spécifié

Public cible

  • Membres élus du CSE dans les entreprises de 11 à 50 salariés

Prérequis

  • Aucun prérequis spécifique

Ressources pédagogiques

  • Formation en présentiel
  • Études de cas et d’exercices pratiques.
  • Utilisation de vidéoprojecteur, paperboard et supports informatiques dématérialisés (PowerPoint).
  • Quizz d’évaluation en fin de session pour valider les acquis.
  • Livret de formation remis à chaque participant.

Modalités d'évaluation

  • Quizz d’évaluation en fin de session pour valider les acquis.
  • Attestation d’assiduité remise à l’employeur à l’issue de la formation.
  • Périodicité recommandée : Formation conseillée tous les 4 ans
  • Documents nécessaires : DUERP / Recensement des derniers accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter pour toute adaptation nécessaire.

Formation initiale CSE : Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour les entreprises de 11 à 50 salariés

Durée 35 heures sur 5 jours

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Créé le 6 novembre 2025 ● dernière mise à jour le 24 avril 2026

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