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Formation RH perfectionnement

28 heures sur 4 jours
Presentiel
Sur-mesure

Objectifs de formation

  • Identifier les principes fondamentaux du droit social et ses sources.
  • Reconnaître les différents types de contrats de travail et leurs particularités.
  • Appliquer les règles relatives aux ruptures de contrat et aux obligations sociales de l’employeur.
  • Comprendre la gestion du temps de travail et les diverses composantes du salaire.
  • Maîtriser les variables de paie et les cas particuliers liés à certains types de salariés.

Programme de la formation

JOUR 1 – LES BASES DU DROIT SOCIAL
  • Identifier les principes généraux du droit social
  • Les sources du droit du travail
  • Le Code de la Sécurité Sociale
  • La veille informationnelle
  • Reconnaître le cadre juridique du contrat de travail
  • Le contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Le contrat à durée déterminée (CDD)
  • Le contrat de travail temporaire
  • Le contrat de travail à temps partiel
  • Les clauses particulières du contrat de travail
  • La modification du contrat de travail
JOUR 2 – LES RUPTURES DE CONTRAT DE TRAVAIL
  • Reconnaître le cadre réglementaire des ruptures du contrat de travail
  • Appliquer les règles d’un licenciement non économique
  • Appliquer les règles d’un licenciement économique
  • Appliquer les règles d’une démission
  • Appliquer les règles de la rupture conventionnelle
  • Appliquer les règles du départ à la retraite
  • Calculer les sommes inhérentes à la rupture du contrat
  • Reconnaître les obligations sociales de l’employeur
  • Mettre en place l’affichage obligatoire
  • Prévenir les risques professionnels
  • Garantir la santé et la sécurité des salariés
  • Reconnaître les obligations relatives à la formation professionnelle
  • Respecter les règles des sanctions disciplinaires
JOUR 3 – LES DIFFÉRENTS TEMPS DE TRAVAIL
  • Décompter les temps de travail
  • Identifier la durée légale du temps de travail
  • Reconnaître le temps de travail effectif
  • Préparer les heures supplémentaires
  • Décompter les repos compensateurs
  • Identifier les particularités du travail à temps partiel
  • Calculer la mensualisation
  • Identifier les règles de la rémunération forfaitaire
  • Identifier les règles du travail de nuit, du dimanche et du télétravail
  • Identifier le salaire
  • Définir le salaire de base
  • Reconnaître les différents types de salaires
JOUR 4 – LES VARIABLES BRUTES ET NETTES
  • Identifier les différentes variables de paie
  • Identifier les primes
  • Appliquer la réglementation relative aux avantages en nature et aux frais professionnels
  • Reconnaître le cas particulier des titres-restaurant
  • Appliquer les règles relatives aux créances du salarié
  • Reconnaître les cas particuliers en paie
  • Expliquer le salaire d’un apprenti
  • Expliquer le salaire d’un alternant en contrat de professionnalisation
  • Expliquer la gratification du stagiaire
  • Expliquer le salaire du mandataire social

Public cible

  • Personnel d’entreprise, gestionnaires RH, responsables paie,
  • Toute personne souhaitant acquérir ou approfondir ses connaissances en droit social.

Prérequis

  • Aucun prérequis spécifique.
  • Le niveau sera adapté au groupe.

Ressources pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques, de pratique guidée et d’exercices d’expression orale.
  • Apports théoriques alternés avec cas pratiques et exemples concrets.
  • Supports pédagogiques remis aux participants.
  • Échanges et questions pour favoriser la compréhension.
  • Mise en situation et études de cas adaptées.
  • Suivi et ajustement en fonction des besoins des participants.

Modalités d'évaluation

  • Échanges et questions en cours de formation.
  • Études de cas pratiques.
  • Évaluation continue de la compréhension.
  • Attestation de formation remise à l’issue du stage.

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter pour toute adaptation nécessaire.

Formation RH perfectionnement

Durée 28 heures sur 4 jours

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Créé le 13 mars 2026 ● dernière mise à jour le 30 avril 2026

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